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À la suite de la brillante contribution d’Ismaël DIOUF, consultant en droit bancaire, sur le vide qui frappe la loi et l’insécurité juridique qu’elle pourrait engendrer dans la pratique, l’ACSIF vient apporter quelques remarques constatées dans cette loi. Cette dernière ne tient pas réellement compte de la pratique, mais elle constitue une avancée dans la relation cliente. Au-delà, la loi sur la redéfinition et la répression de l’usure transposée en droit interne au Sénégal, telle qu’elle est libellée, laisse transparaitre des insuffisances qui fausseraient l’esprit qui a mené à son adoption. En effet, dans la pratique, certaines institutions bancaires conditionnent le prêt à la souscription obligatoire à certains services ou produits.

Ce faisant, si le TEG (Taux Effectif Global) ne prend pas en compte dans le calcul les frais supplémentaires obligatoirement facturés à l’usager, l’estimation du coût réel de l’argent emprunté risquerait d’être faussée. Il urge de souligner que ces services directement ou indirectement liés au prêt contracté de quelque nature qu’ils soient, réputés dans la plupart onéreux, sont à la base du renchérissement de la location de l’argent. C’est ainsi que les frais liés aux mouvements de crédit ou de débit du prêt, les produits comme le paquage ou encore la carte GAB conditionnées à l’accès au prêt, etc., doivent être pris en compte dans le calcul du TEG. Car, ils grèvent et renchérissent le coût de revient de l’argent emprunté.

En réalité, dans la pratique de certaines banques, le client est obligé de souscrire à un certain nombre de services ou produits, sans en exprimer parfois le besoin, pour prétendre bénéficier d’un crédit. Cette réalité pratique engendre souvent le sentiment d’être facturé plus que ce qui est mentionné dans la convention. Cet état de fait doit amener le législateur à clarifier et à intégrer la prise en charge de ces frais dans le calcul du TEG. En effet, ces imprécisions de la loi pourraient induire l’usager en erreur dans ses estimations et évaluations du coût réel de l’emprunt. De plus, ces manquements posent un problème de transparence, de protection et de confiance du client vis-à-vis de l’institution.

Famara Ibrahima Cissé Pdt. ACSIF